L'été approche et avec lui, l'envie de profiter du soleil et de se baigner dans une piscine rafraîchissante. Mais avant de plonger la tête la première dans l'eau, il est important de rappeler que la sécurité des piscines est un sujet crucial, surtout pour les enfants. En France, la loi impose une réglementation stricte pour garantir la sécurité des utilisateurs et éviter les risques de noyade.
Les obligations de sécurité pour les piscines privées
La législation française, via les articles L134-10 et R*128-1 à R*128-4 du Code de la construction et de l'habitation, impose des obligations de sécurité pour les piscines privatives, afin de prévenir les accidents de noyade. Ces obligations concernent principalement les piscines privées familiales, les piscines privées collectives, les piscines "naturelles", les spas et les jacuzzis ; elles excluent les piscines dans des établissements de natation payants et surveillés (si elles respectent la loi 51-662 du 24 mai 1951), et les bassins d'intérieur.
Quelles piscines sont concernées ?
Les piscines privées familiales
Les piscines creusées ou enterrées
Les piscines creusées, également appelées piscines enterrées, sont les piscines les plus courantes. Elles sont généralement construites en béton, en polyester ou en bois. Ces piscines sont soumises à l'obligation d'installer un dispositif de sécurité agréé, qu'elles aient déjà été construites ou qu'elles soient en construction.
Piscine enterrée
Les piscines semi-creusées ou semi-enterrées
Les piscines semi-creusées sont en partie enterrées et en partie hors sol. Elles sont souvent construites en béton ou en polyester. Tout comme les piscines creusées, celles-ci sont soumises à une obligation de sécurité. Elles doivent donc obligatoirement avoir au minimum un dispositif de sécurité agréé.
Piscine semi-creusée
Les piscines hors-sol
Les piscines hors-sol, majoritairement construites en acier, en bois ou en plastique, ne sont pas soumises à l'obligation d'installer un dispositif de sécurité agréé, mais sont soumises à "l'obligation générale de sécurité" et doit respecter les conditions de fonctionnement auxquelles on s'attend du produit. Toutefois, le risque zéro n'existant pas, il est fortement conseillé d'installer un dispositif de sécurité, tel que ceux pour les piscines creusées ou semi-creusées.
Piscine hors-sol
Les piscines privées collectives
Les piscines privées collectives telles que celles dans les campings, les hôtels ou les villages de vacances sont également soumises à des normes de sécurité. Par rapport aux piscines privées familiales, elles ont également des obligations de sécurité supplémentaires :
- Le sol et les murs du bassin et de la plage ne doivent pas être dangereux (glissant ou abrasif)
- Les instructions d'utilisation et les précautions d'emploi doivent être mises à disposition pour tout le matériel mis à disposition et pour toutes les attractions accessibles (toboggans, plongeoir, etc)
- Les profondeurs minimales et maximales doivent être lisibles depuis la plage et le bassin
- Le fond du bassin doit toujours être visible. Dans le cas contraire, il devra être évacué.
- Les écumeurs et les bouches de reprises doivent être sécurisées pour ne pas aspirer le corps ou une partie du corps (mettre une grille qui ne peut pas être ouverte par les usagers). Ils doivent de plus être en nombre suffisant.
- Les installations hydrauliques comme les bouches de reprises, les goulottes ou les générateurs de vagues doivent avoir un système d'arrêt d'urgence du type "coup de poing" facilement accessible
Les dispositifs de sécurité obligatoires
Pour assurer la sécurité de votre piscine privée, un système de sécurité doit être installé par vous, le vendeur du dispositif ou l'installateur du dispositif. Les systèmes de sécurités installés n'enlèvent en rien la nécessité d'une surveillance active, permanente et constante des jeunes enfants.
Vous pouvez choisir un des systèmes suivants respectant les normes NF P 90-306, NF P 90-307, NF P 90-308 ou NF P 90-309 reconnues par la législation française :
La barrière de sécurité (norme NF P 90-306)
La barrière de sécurité est principalement utilisée lors de la présence d'enfants et doit respecter la norme NF P 90-306.
Cette norme respecte les obligations suivantes :
- La barrière doit avoir une hauteur minimale de 1,10 m afin de bloquer un enfant de moins de 5 ans
- Les piliers, les barreaux et tout composant de la barrière ne doivent pas être abrasifs ou dangereux. Il faut éviter les reliefs, les bords coupants, les éléments saillants, les endroits où peuvent se coincer les jeunes enfants.
- Ils doivent également supporter un choc de 50 kg.
- Le déverrouillage doit être à double action pour prévenir l'ouverture par un enfant de 5 ans, tout en restant simple d'ouverture pour les adultes.
Barrière de protection pour piscine
L'alarme (norme NF P90-307)
L'alarme doit permettre de détecter toute intrusion ou chute dans l'eau par un enfant de 5 ans. Elle doit respecter les exigences de la norme NF P 90-307-1.
Cette norme répond aux exigences suivantes :
- L'alarme doit être fixe sur le bord de la piscine et ne doit pas pouvoir bouger ; elle doit pouvoir résister à toutes les conditions météorologiques afin d'assurer une protection continue et d'éviter les déclenchements involontaires.
- Elle doit pouvoir détecter la chute d'un enfant de 6 kg.
- La puissance sonore générée doit être de 100 décibels à 1 mètre .
- La réactivation doit être automatique afin d'assurer une protection constante et d'éviter les oublis de réactivation. Son activation et sa désactivation doivent être impossibles pour un enfant. Elle doit également pouvoir fournir des informations sur l'état de ses piles ou en cas de dysfonctionnement.
- Elle ne doit pas utiliser de fréquences radio interdites.
Alarme de piscine
Les couvertures (norme NF P90-308)
Les couvertures de piscines peuvent se décliner sous différents formats tels que la bâche d'hivernage, le filet de sécurité, la bâche à barre, etc. Une bâche à bulles n'est pas un système de sécurité conforme à la norme.
Cette norme respecte les obligations suivantes :
- Les couvertures doivent être assez tendues pour ne pas pouvoir se soulever de plus de 10 cm entre chaque point d'attache.
- Le système de fixation doit résister à un choc de 50 kg.
- La protection doit pouvoir résister à un adulte de 100 kg.
- Le système de fixation ne doit pas pouvoir blesser un enfant et ne doit pas dépasser 25 mm de la plage.
- Pour un volet de piscine, le système d'ouverture doit être situé à plus de 1,60 m ou doit nécessiter deux actions consécutives afin de le déverrouiller.
- Pour un volet de piscine, le système d'ouverture et de fermeture doit donner sur la piscine afin de s'assurer que personne n'entre dedans pendant la fermeture ou ne se blesse lors de l'ouverture.
Couverture de piscine
Les abris (norme NF P90-309)
Les abris de piscines offrent de nombreux avantages tels que le maintien de la température de l'eau, une isolation face aux débris, etc.
Cette norme respecte les obligations suivantes :
- La structure de l'abri doit pouvoir supporter un poids de neige de 45 kg/m²
- La structure de l'abri doit pouvoir résister à des vents de 100 km/h.
- Pour un abri de piscine, le système d'ouverture doit être situé à plus de 1,60 m ou doit nécessiter deux actions consécutives afin de le déverrouiller.
- L'abri doit avoir passé le test de vieillissement et de résistance aux chocs demandé par la certification.
Abris de piscine
Consultez aussi notre article sur : Qui doit installer le dispositif de sécurité d'une piscine ?
Sanctions et responsabilités en cas d'accident
En cas de non-conformité aux exigences ou d'absence de système de sécurité et en cas de noyades, le propriétaire est seul responsable civilement des dommages causés à la victime :
- S'il a commis une imprudence involontaire, il s'expose à 45 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement
- S'il a commis une imprudence volontaire, il s'expose à 75 000€ d'amende et 5 ans de prison
Voir plus dans nos articles dédiés : Qui est responsable en cas de noyade dans une piscine privée ? et Quelle sanction si je n'installe pas un dispositif de sécurité pour ma piscine ?
Les obligations de sécurité pour les piscines publiques
Les piscines publiques, telles que les piscines municipales, sont soumises à des obligations spécifiques, plus strictes que celles des piscines privées. Ces obligations peuvent être retrouvées dans le Code du Sport, l'arrêté du 7 avril 1981 sur les Dispositions Techniques Applicables aux Piscines publiques et privées collectives et le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 sur la Sécurité Sanitaire des Eaux de Piscine .
Ces obligations concernent notamment :
- La surveillance : les piscines publiques doivent être surveillées par des maîtres-nageurs diplômés pendant les heures d'ouverture.
- Le matériel de sécurité : les piscines publiques doivent être équipées de matériel de sécurité adapté, comme des bouées de sauvetage, des cordes de sécurité, des défibrillateurs.
- L'entretien : les piscines publiques doivent être entretenues régulièrement pour garantir la qualité de l'eau et la sécurité des baigneurs.
Des obligations spécifiques pour une sécurité accrue
En effet, les piscines publiques reçoivent beaucoup de monde et sont ouvertes toute l'année. C'est pourquoi leurs obligations de sécurité envers leur public sont plus strictes :
- L'affichage obligatoire :
- du règlement intérieur
- du plan d'évacuation
- des consignes à respecter au niveau des bassins, des douches et des vestiaires
- les types de vêtements et objets autorisés ou non
- les consignes pour garder propres les lieux communs
- les titres et diplômes des personnes assurant la surveillance ainsi que leur plan d'organisation
- Le sol et les murs du bassin et de la plage ne doivent pas être dangereux (glissant ou abrasif)
- Les profondeurs minimales et maximales doivent être lisibles depuis la plage et le bassin
- Les écumeurs et les bouches de reprises doivent être sécurisées pour ne pas aspirer le corps ou une partie du corps (mettre une grille qui ne peut pas être ouverte par les usagers). Ils doivent de plus être en nombre suffisant.
- Les pentes de plages doivent être comprises entre 3 et 5%
- Présence de poste de secours près des plages.
- La capacité d'accueil doit être indiquée dès l'entrée (3 personnes / 2m² de plan d'eau en plein air, 1 personne / 1m² de plan d'eau en intérieur).
- Il doit y avoir une surveillance constante par du personnel titulaire d'un diplôme délivré par l'État.
- Les instructions pour l'alarme doivent être affichées et visibles par les usagers.
Des normes strictes pour la qualité de l'eau
Mais il ne faut pas négliger les risques liés à la santé, dus au fait de rester dans l'eau. Il faut que l'eau soit traitée et respecte les règlementations suivantes :
- Le pH doit être compris entre 6,9 et 7,7
- Le chlore combiné doit être inférieur à 0,6 ppm (partie par million, c'est-à-dire le nombre de milligrammes de chlore par kilogramme d'eau)
- L'eau sans stabilisant doit avoir entre 0,4 et 1,4 ppm de chlore actif
- L'eau avec stabilisant doit avoir entre 2 et 5 ppm de chlore libre
- Les piscines intérieures doivent avoir un taux de trichloramine dans l'air inférieur à 75 ppm
- S'il y a la présence d'un ozonisateur pour la désinfection, le taux d'ozone dans le bassin doit être de 0
- L'apport d'eau neuve obligatoire est de 30 litres/jour/baigneurs minimum
Des règles d'hygiène à respecter
Pour garantir notre propre sécurité sanitaire, des règles d'hygiène doivent être respectées dans les piscines publiques. Il est notamment important de :
- Se doucher avant d'entrer dans l'eau,
- Ne pas manger ou boire dans l'eau,
- Ne pas utiliser de produits cosmétiques gras dans l'eau,
- Respecter les consignes de sécurité affichées.
Sanctions et responsabilités en cas d'accident
En cas de non-respect de la législation, le préfet peut adresser une mise en demeure avec délai à l'exploitant de l'établissement afin qu'il remplace ou améliore les dispositifs de sécurité et d'hygiène. À la suite de ce délai, l'établissement peut se voir fermé temporairement ou définitivement. En cas d'urgence, l'établissement peut se voir interdit d'ouverture, voire fermé temporairement sans mise en demeure préalable.
En respectant les obligations de sécurité et les règles d'hygiène, vous pouvez profiter pleinement de votre moment aquatique, que ce soit dans une piscine privée ou publique. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels pour vous assurer de la conformité de votre piscine et de l'installation de dispositifs de sécurité efficaces.
