Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

Le site internet https://floatee.co (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par Olift SAS, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 907 790 026, au Capital social de 14 492€ et dont le siège social est situé à L’Arobase, 2 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR30907790026.

L’espace boutique du Site est hébergé sur Shopify Inc. domiciliée au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada, joignable au 1-888-746-7439.

Le site permet à Olift SAS de proposer à la vente des produits vestimentaires (ci-après les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

L’email de contact est hello@floatee.co et le Directeur de la Publication est Philippe Rouvier.

PREAMBULE

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissant les droits et obligations réciproques des parties nées de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Une partie du Site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnaît que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.

Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les « Commandes » ou « Précommandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable, confirmées lorsque le Client procède au paiement de la Commande ou de la Précommande. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et conclure la vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Olift SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site le jour de passation de la Commande ou Précommande.

Date de dernière mise à jour : 13 février 2025

PRODUITS

Conformément aux articles L221-5 et L.221-11 du Code de la consommation, la société Olift présente sur le Site des Produits proposés à la vente et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Le terme "tee-shirt anti-noyade" désigne à des fins de vulgarisation un produit certifié sous un protocole d’essai basé sur les normes ISO 12402-4 et NF 13138 ou ISO 12402-5 par un laboratoire accrédité par l’Union Européenne à cet effet et permettant une protection supplémentaire contre la noyade lorsque porté hors de l’eau. Il ne garantit pas le sauvetage.

Cas spécifique du tee-shirt anti-UV de rechange (aussi désigné "tee-shirt anti-UV seul" ou "tee-shirt anti-UV complémentaire")

Le tee-shirt anti-UV de rechange est un produit de complément dont la vente est liée à celle du tee-shirt anti-noyade complet : il n'a pas vocation à être vendu si un tee-shirt anti-noyade complet n'a pas été acheté au préalable. La fiche produit et un encart sur la page produit du tee-shirt de rechange contiennent cette restriction de vente.

En conséquence, lorsqu'un client a commandé un tee-shirt anti-UV de rechange sans avoir au préalable acheté un tee-shirt anti-noyade complet, Olift SAS informe le Client que le tee-shirt anti-UV de rechange n'a pas vocation à être utilisé sans le poumon gonflable vendu avec le tee-shirt anti-noyade complet et le cas échéant proposera au client d'annuler sa commande.

Le Client se doit de prendre connaissance des précautions d’emploi et des conditions d’utilisation de chaque Produit avant tout usage. Olift SAS ne pourra être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter d’un mésusage ou d’une utilisation non conforme des Produits.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur informative.

Les offres présentées en précommande ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la Précommande.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produits à la date d’expédition de la Commande, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt par mail à l'adresse électronique qu'il a indiquée et aura la possibilité d'annuler sa Commande ou de n’être livré que du (des) Produit(s) disponible(s) à cette date. Dans ce cas, et sans préjudice des autres droits et recours dont bénéficie le Client par ailleurs, Olift SAS remboursera au Client le prix du (des) Produit(s) non livré(s). Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation, via le mode de paiement utilisé lors de la Commande.

PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. Olift SAS se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression et leur durée de validité est déterminée par l’actualisation du Site.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels permettent au Client d’obtenir une remise ou une promotion lorsqu’il effectue une commande sur le Site. La remise ou la promotion s’applique automatiquement lorsque le Client valide la saisie du code dans la case prévue à cet effet.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande selon la destination et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site, ainsi que sur les documents de vente.

Tout Produit commandé par le Client est facturé par Olift SAS sur la base du prix TTC et des frais de livraison mentionnés lors de l’achèvement complet du processus de passation de commande sur le Site.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande, hormis pour l’option du paiement fractionné proposé par Olift SAS via un partenaire (Alma, PayPal) sur la page de paiement du Site, auquel cas les dispositions particulières associées à ce type de paiement et détaillées par le partenaire en question s’appliquent. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

Lors du processus de commande, le Client doit renseigner ses informations de livraison, de facturation et sélectionner le mode de livraison souhaité. Les frais de livraison sont calculés automatiquement.

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton correspondant à l’exécution du paiement sur la page du Site correspondante.

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation sans réserve par le Client, des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, CGV, etc.) sera adressé au Client par Olift SAS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Olift SAS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises sur simple demande à Olift SAS.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code civil. Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, Olift SAS contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. En cas de remboursement, Olift SAS devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande, via le mode de paiement utilisé lors de la Commande.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produits à la date d’expédition de la Commande, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt par mail à l'adresse électronique qu'il a indiquée et aura la possibilité d’échanger ou d'annuler sa Commande ou de n’être livré que du (des) Produit(s) disponible(s) à cette date. Dans ce cas, et sans préjudice des autres droits et recours dont bénéficient le Client par ailleurs, Olift SAS remboursera au Client le prix du(es) Produit(s) non livré(s). Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation, via le mode de paiement utilisé lors de la Commande.

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Olift SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime, en particulier, une Commande anormale ; passée de mauvaise foi ; en cas de suspicion objective de fraude ou lorsqu’elle concerne un Client avec lequel il existe un litige antérieur ou en cours.

Pour toute demande de renseignements sur un Produit commandé, le Client a la possibilité de contacter Olift SAS par mail à l’adresse hello@floatee.co ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

E-CARTE CADEAU

La carte cadeau digitale (ci-après « E-carte cadeau ») est un support électronique auquel est associé un code permettant l’achat de Produits sur le Site dans la limite du montant crédité.

Transmission

Le Client se charge de remettre la E-carte cadeau au bénéficiaire après réception de celle-ci sur son adresse mail.

Conditions d’utilisation

La E-carte cadeau est utilisable immédiatement après sa réception par mail.

Remboursement et droit de rétractation

La E-carte cadeau étant un produit personnalisé, elle constitue une exception au droit légal de rétractation de quatorze (14) jours qui s’applique pour les biens courants (article L.221-28-3° du Code de la consommation).

La E-carte cadeau ne peut par conséquent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

La perte, le vol ou le dépassement de la date limite de validité de la E-carte cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement.

Durée de validité

La E-carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’envoi par mail.

PAIEMENT

Les Produits sont payables exclusivement en euros (€) le jour de la Commande effective. Pour régler la Commande, Olift SAS met à disposition du Client les modes de paiement suivants :

• Règlement par carte bancaire
• Règlement par PayPal
• Règlement en plusieurs fois par Alma
• Règlement par e-carte cadeau – voir paragraphe dédié

Règlement par carte bancaire

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Lors du paiement, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Shopify payments, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Olift SAS par le biais de la société Shopify payments vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Olift SAS prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Shopify payments. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Règlement par PayPal

Lors du paiement via PayPal, le Client exécute un ordre de paiement vers le compte PayPal d’Olift SAS. Les conditions générales d’utilisation de la société PayPal s’appliquent et sont acceptées par le Client.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société PayPal, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Olift SAS par le biais de la société PayPal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Olift SAS prend à sa charge les occasionnels frais engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société PayPal. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Règlement en plusieurs fois via Alma

En cas de paiement via Alma, les conditions générales client de la société Alma s’appliquent et sont acceptées par le Client.

Les e-cartes cadeaux sont exclues de ce mode de règlement.

Olift SAS prend à sa charge les occasionnels frais engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Alma. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Le Client garantit à Olift SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par le Client est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande. Olift SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Olift SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande ou partiellement une Précommande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Olift SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

LIVRAISON

Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Olift SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

En outre, la responsabilité de Olift SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site.

Frais de livraison

Sauf indication contraire, les frais de livraison sont à payer par le Client.

Les frais de retour seront pris en charge par le Client en cas de rétractation, ils pourront être gracieusement offerts dans certains cas.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais exprimés en jours ouvrés suivant la réception du paiement de la Commande et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.

Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

Transfert des risques

Le transfert des risques au Client s’opère dès la réception des Produits par le Client. Olift SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une inexécution ou mauvaise exécution n’étant pas de son fait ou étant dues à un acte de force majeure en vertu de l’article 15 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Réception des produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, des Produits et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Olift SAS, en le renvoyant par mail à hello@floatee.co ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site, dans le délai accepté par le transporteur – si non indiqué, un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception des Produits par le Client et lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cadre d’un échange de Produit à la demande du Client et agréé par Olift SAS, sans nouvelle Commande ou Précommande complémentaire, il est convenu que le délai de rétractation reste inchangé : il continue à s’exercer à partir du lendemain du jour de réception des Produits de la Commande ou Précommande initiale par le Client, et non à partir de la réception du Produit échangé.

Le Client exerce ce droit par mail à l’adresse hello@floatee.co, dans le délai sus-mentionné, au moyen d’un formulaire de rétractation disponible sur simple demande à Olift SAS ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, accompagnés d’une copie de la facture ou de tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Olift SAS peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

En retour par email, Olift SAS adressera au Client un accusé de réception de sa rétractation.

Le Client s’engage à renvoyer le Produit commandé complet, dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent parfaitement fermé, en parfait état permettant une re-commercialisation à l’état neuf (non porté, non sali, ni lavé, avec ses étiquettes et notices en place) et accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.

L’étiquette de retour doit être collée sur l’ancienne étiquette du transporteur, s’il s’agit de l’emballage d’origine.

Toute modification apportée au Produit par le Client entraînera la suppression du droit de rétractation.

Le Client sera tenu responsable en cas d’endommagement du Produit résultant d’une inspection et d’une manipulation allant au-delà de toutes les précautions nécessaires et permises lors d’un achat en magasin :

• Tout Produit retourné tâché fera l'objet d'un remboursement minoré d'un forfait pressing de vingt-cinq euros (25 €) sauf s'il a été déclaré préalablement tâché, auquel cas le remboursement sera minoré d'un forfait de dix euros (10€).
• Tout Produit ou dont la partie tee-shirt anti-UV sera retournée trouée, fera l'objet d'un remboursement minoré d'un forfait de cinquante-neuf euros (59 €).
• Tout Produit retourné très sale, incomplet, avec l’étiquette coupée, endommagé ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du Produit, le coût du dommage est à la charge du Client. Les risques ne sont transférés à Olift SAS qu’à compter de la réception du Produit concerné.

Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, ils pourront être gracieusement offerts dans certains cas.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’annexe à l'article R.221-3 du Code de la consommation - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après :
a) s'il s'agit d’un contrat portant sur un seul Produit commandé : le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;
b) s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs Produits commandés au moyen d'une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément : le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par mail en précisant votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse hello@floatee.co. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison en France métropolitaine (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous aurons reçu et contrôlé le bien renvoyé. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez nous renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION - Annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de
Olift SAS
Hôtel d’entreprises L’Arobase
2 rue Georges Charpak
81100 Castres - France
Courriel : hello@floatee.co
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.

Echange de Produit

Olift SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’échange de Produit par le Client, hors problème de conformité du Produit et application d’une garantie légale (par exemple, pendant le délai de rétractation). En cas d’accord, l’échange est réalisé dans le cadre de la Commande initiale et ne constitue pas une nouvelle Commande.

En cas d’accord par Olift SAS pour un échange selon le type sus-mentionné, le Client s’engage à renvoyer le Produit commandé complet, dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent parfaitement fermé, en parfait état permettant une re-commercialisation à l’état neuf (non porté, non sali, ni lavé, avec ses étiquettes et notices en place) et accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.

L’étiquette de retour doit être collée sur l’ancienne étiquette du transporteur, s’il s’agit de l’emballage d’origine.

Toute modification apportée au Produit par le Client entraînera l’annulation de l’échange.

Le Client sera tenu responsable en cas d’endommagement du Produit résultant d’une inspection et d’une manipulation allant au-delà de toutes les précautions nécessaires et permises lors d’un achat en magasin. Tout Produit retourné tâché, troué, très sale, incomplet, avec l’étiquette coupée, endommagé ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne fera l’objet d’aucun échange.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du Produit, le coût du dommage est à la charge du Client. Les risques ne sont transférés à Olift SAS qu’à compter de la réception du Produit concerné.

Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, ils pourront être gracieusement offerts dans certains cas.

GARANTIES LEGALES

Les garanties légales, détaillées ci-dessous, s'appliquent aux Produits vendus par Olift SAS, à savoir :

• La garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation
• La garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil

En cas de retour d’un Produit par le Client en application d’une garantie légale, les risques sont transférés à Olift SAS à compter de la réception du Produit concerné.

Toute modification apportée par l’utilisateur du Produit entraîne la suppression des garanties légales ou du droit de rétractation.

Pour la mise en œuvre des garanties, le Client doit s’adresser à Olift SAS, en envoyant un mail à hello@floatee.co ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

Annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux (2) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

LOI APPLICABLE ET MEDIATION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client domicilié dans un Etat de l’Union Européenne autre que la France.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Olift SAS pour obtenir une solution amiable, en envoyant un mail à hello@floatee.co ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Le Client peut :

• Soit utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour résoudre le litige directement avec Olift SAS ou avec l’aide d’un organisme de règlement des litiges agréé, via le lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
• Soit saisir un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202)

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1) Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec Olift SAS par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2) La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4) Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Olift SAS ;

5) Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

A défaut de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de Olift SAS.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons et plus généralement de toute information ou expression objet de droits de propriété intellectuelle utilisée sur le Site, est strictement interdite.

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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